Ce qui change pour vous avec la résidence permanente au Canada

Il ne suffit pas d’arriver, il faut persévérer

Cela peut sembler curieux, mais bien des nouveaux arrivants ne mesurent la véritable portée de la résidence permanente qu’après avoir vécu un certain temps au Canada. C’est tout à fait compréhensible : s’adapter à un nouvel environnement exige une période d’acclimatation et de recul. Tous n’arrivent pas avec la certitude inébranlable de s’enraciner définitivement dans ce pays.

Je ne vous cacherai pas que je suis passé par là moi aussi. Lorsque j’ai entrepris cette traversée à 43 ans avec mes deux filles adolescentes, quittant une situation stable au Brésil pour tout recommencer sous le froid québécois, le défi était de taille. Peu de personnes se lancent dans un tel projet dans ces conditions et à cet âge : les candidats de plus de 40 ans représentent moins de 10 % des admissions régulières au Canada, les programmes favorisant généralement les profils de 25 à 30 ans. Mais laissons ce volet de côté pour plonger dans ce qui nous intéresse au premier chef : la Résidence Permanente (RP).

Qu’est-ce que la résidence permanente au Canada ?

Un résident permanent (RP) du Canada est une personne ayant immigré au pays et ayant obtenu le statut officiel de résidence permanente au terme d’un processus de sélection auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Sur le plan pratique, qu’est-ce que cela signifie ? Vous n’avez plus besoin de permis temporaire d’études ou de travail pour vivre, étudier ou travailler au Canada. Tant que vous respectez votre obligation de résidence, vous pouvez demeurer au pays indéfiniment.

En tant que résident permanent, vous conservez la nationalité de votre pays d’origine. Après avoir accumulé le temps de présence physique requis et satisfait aux critères d’admissibilité, vous pourrez demander la citoyenneté canadienne. Les résidents permanents jouissent de la quasi-totalité des droits et libertés accordés aux citoyens canadiens, à quelques exceptions près.

La carte de résident permanent est généralement délivrée pour une période de cinq ans. Si vous ne sollicitez pas la citoyenneté à son échéance, vous pouvez la renouveler, pourvu que vous ayez cumulé au moins 730 jours (deux ans) de présence physique au Canada au cours des cinq années précédentes.

Comment devient-on résident permanent au Canada ?

Il n’existe pas de recette magique unique. Le système d’immigration canadien compte plusieurs dizaines de volets et programmes d’accès. Le site d’IRCC lui-même présente une structure très dense, ce qui justifie l’existence d’un réseau de consultants réglementés.

Fondamentalement, vous pouvez soit obtenir la résidence permanente directement depuis l’étranger, soit arriver avec un statut temporaire et faire la transition vers la résidence permanente une fois installé.

Quelle est la voie la plus rapide ? Obtenir sa confirmation de résidence permanente avant même d’arriver au pays est idéal, mais cette voie s’adresse à des profils hautement compétitifs : candidats bilingues (français/anglais), titulaires de diplômes de maîtrise ou de doctorat, et cumulant une solide expérience professionnelle qualifiée.

Peut-on accéder à la résidence permanente avec un profil moins spécialisé ? Oui, certains programmes régionaux ou volets spécifiques permettent d’accéder à la RP avec des exigences plus souples. En contrepartie, ces opportunités impliquent souvent de s’établir dans des municipalités plus éloignées ou nordiques.

Si la vie à l’extérieur des grands centres comme Montréal, Toronto ou Vancouver vous convient, c’est une voie tout à fait viable. C’est précisément pourquoi de nombreux candidats choisissent d’arriver comme étudiants ou travailleurs temporaires : pour débuter leur vie dans les grandes villes avant de basculer vers la résidence permanente.

Lire aussi : “Les défis de s’établir dans une plus petite ville au Canada”

Le statut de résident temporaire comporte évidemment des contraintes. Toutefois, pour un grand nombre d’immigrants (dont j’ai fait partie), cette passerelle représente un investissement payant sur le moyen terme pour consolider son intégration en 2 ou 3 ans.

Quelles sont les différences entre résidence temporaire et permanente ?

Bien que les deux statuts vous autorisent à séjourner au Canada, leurs conditions juridiques sont fondamentalement différentes. Les résidents temporaires (détenteurs de permis de travail ou d’études) ne peuvent rester que pour la durée de validité inscrite sur leur document. Voici un récapitulatif des principales distinctions :

	Résidence permanente	Résidence temporaire
Renouvellement du statut	Renouvelable en continu, à condition de satisfaire à l'obligation de présence physique de 730 jours sur 5 ans.	Valide uniquement pour la durée du permis de travail ou d'études. Obligation de quitter le pays à l'expiration, sauf prolongation ou changement de statut accordé.
Travail et études	Liberté de travailler pour n'importe quel employeur et d'étudier dans n'importe quel établissement aux tarifs préférentiels pour résidents (droits de scolarité domestiques).	Permis restreint à des conditions strictes (employeur, nombre d'heures, établissement). Droits de scolarité internationaux considérablement plus élevés.
Droits et couverture sociale	Accès complet à la majorité des droits civiques et aux programmes sociaux (régime public d'assurance maladie, prestations familiales, etc.).	Droits de vote exclus, accès restreint à certains programmes sociaux et couverture médicale selon la province et le type de permis.

Source : IRCC

La résidence permanente équivaut-elle à la citoyenneté canadienne ?

Bien que la résidence permanente offre une grande stabilité, elle se distingue de la citoyenneté canadienne sur plusieurs aspects :

• La citoyenneté est permanente et inaliénable, tandis que la résidence permanente est conditionnelle au maintien de l’obligation de résidence physique.
• Certains droits civiques sont réservés aux citoyens : voter aux élections fédérales, provinciales et municipales, se présenter comme candidat à des fonctions politiques et détenir le passeport canadien.
• Un enfant né à l’étranger d’un parent citoyen canadien obtient automatiquement la citoyenneté à la naissance, ce qui n’est pas automatique pour les enfants nés hors du Canada de résidents permanents.

Après avoir complété au moins 1 095 jours (trois ans) de présence physique au cours des cinq années précédant la demande (avec possibilité de comptabiliser partiellement le temps passé avec un statut temporaire), le résident permanent peut demander la citoyenneté canadienne après avoir réussi l’examen de citoyenneté et attesté de ses compétences linguistiques.

Qu’est-ce que la carte de résident permanent ?

La carte de résident permanent (carte RP) est le document d’identité officiel attestant de votre statut légal au Canada. Elle constitue l’équivalent canadien de la fameuse Green Card américaine. Elle est obligatoire, conjointement avec votre passeport d’origine, pour rentrer au Canada par voie commerciale (avion, train, autobus ou bateau).

Exemple de carte de résident permanent au Canada - Source : IRCC (Modèle 2015)

Votre carte de RP (ou votre Confirmation de résidence permanente - CDRP) sert également de justificatif pour vous inscrire au régime d’assurance maladie provincial, obtenir un permis de conduire ou ouvrir des comptes financiers.

Voyager à l’international devient infiniment plus fluide avec ce statut, éliminant le stress d’avoir à justifier son statut de séjour auprès des agents frontaliers à chaque retour au pays.

Comment obtenir sa carte de résident permanent ?

La carte RP vous est automatiquement délivrée après l’approbation définitive de votre demande de résidence permanente. À votre arrivée à la frontière ou à l’aéroport avec votre Confirmation de résidence permanente (CDRP) et votre passeport valide, les agents d’immigration finalisent votre admission. Il vous suffit de fournir une adresse postale canadienne pour recevoir votre carte par la poste quelques semaines plus tard.

Si vous résidez déjà au Canada avec un statut temporaire au moment de l’approbation, IRCC finalise votre statut par voie électronique via son portail dédié.

Remarque : Si vous n'avez pas fourni d'adresse canadienne valide dans les 180 jours suivant votre confirmation de statut, la carte sera annulée et vous devrez déposer une demande formelle accompagnée des frais prescrits.

Vos droits en tant que résident permanent du Canada

En devenant résident permanent, vous bénéficiez de droits majeurs :

• Le droit de circuler, de travailler et d’habiter partout au Canada sans restriction provinciale ;
• L’accès aux régimes publics d’assurance maladie et à l’éducation publique gratuite pour les enfants ;
• L’accès aux prestations fiscales et crédits gouvernementaux (Allocation canadienne pour enfants, régimes de retraite, etc.) ;
• Le droit d’acheter une propriété résidentielle (le moratoire fédéral visant les non-résidents ne s’applique pas aux résidents permanents) ;
• La liberté de travailler pour n’importe quel employeur sans que celui-ci n’ait besoin d’une Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) ;
• L’accès aux études postsecondaires aux tarifs réservés aux résidents canadiens (réduisant considérablement la facture par rapport aux droits internationaux) ;
• La protection assurée par la Charte canadienne des droits et libertés ;
• La possibilité de parrainer votre conjoint(e), vos enfants à charge et vos parents sous les programmes de regroupement familial.

Vos responsabilités en tant que résident permanent

Ce statut s’accompagne d’engagements civiques et légaux :

• Produire vos déclarations de revenus et payer vos impôts conformément aux lois fiscales fédérales et provinciales ;
• Respecter l’ensemble des lois fédérales, provinciales et municipales ;
• Maintenir votre obligation de résidence de 730 jours tous les 5 ans.

Les restrictions applicables aux résidents permanents

Certaines prérogatives demeurent l’apanage exclusif des citoyens canadiens :

• Vous ne pouvez pas voter aux élections ;
• Vous ne pouvez pas vous présenter comme candidat à une élection politique ;
• Vous ne pouvez pas détenir de passeport canadien ;
• Vous ne pouvez pas occuper certains postes de sécurité nationale de haut niveau ;
• Vous ne pouvez pas faire partie d’un jury lors d’un procès criminel.

Comment préserver son statut de résident permanent

Pour conserver votre statut, vous devez cumuler au moins 730 jours de présence physique au Canada sur toute période de cinq ans. Ces jours n’ont pas besoin d’être consécutifs.

Certaines exceptions permettent de comptabiliser le temps passé à l’étranger, par exemple si vous travaillez à l’international pour une entreprise ou un organisme gouvernemental canadien, ou si vous accompagnez un conjoint citoyen canadien à l’étranger.

Information importante : Une fois la citoyenneté canadienne acquise, vous êtes libéré de toute obligation de présence physique pour conserver votre nationalité, bien qu'un séjour annuel minimal demeure requis pour préserver votre admissibilité à la régie d'assurance maladie provinciale (RAMQ au Québec).

Lire aussi : “Comment demander votre carte d’assurance maladie au Québec (RAMQ)“

Renouveler sa carte de résident permanent

La carte RP est valide cinq ans. Pour demander son renouvellement en ligne via le portail d’IRCC (frais de 50 $ CAD), vous devez résider au Canada et attester du respect de l’obligation de présence physique de 730 jours.

Voyager à l’étranger sans carte RP valide

Si votre carte RP arrive à échéance ou est égarée alors que vous vous trouvez hors du Canada, vous devrez obtenir un Titre de voyage pour résident permanent (TVRP / PRTD) auprès d’un bureau des visas canadien à l’étranger afin de pouvoir réintégrer le pays par un transporteur commercial.

Vigilance ! Les délais de traitement d'un TVRP auprès des consulats à l'étranger peuvent varier considérablement. Si votre carte de RP est expirée, évitez de quitter le pays sans avoir planifié vos délais de retour pour ne pas vous retrouver bloqué à l'étranger.

Peut-on perdre son statut de résident permanent ?

L’expiration de votre carte plastique ne signifie pas la perte automatique de votre statut. Vous ne perdez votre statut que dans des cas formels prévus par la loi : à la suite d’une décision défavorable d’IRCC constatant le non-respect de l’obligation de résidence, d’une renonciation volontaire de votre part, d’une mesure d’expulsion pour criminalité grave ou lors de votre accession à la citoyenneté canadienne.

Le Canada autorise-t-il la double citoyenneté ?

Le Canada reconnaît pleinement la double et la multiple citoyenneté. Selon les règles de votre pays d’origine, il est généralement possible de conserver votre nationalité première tout en prêtant serment en tant que citoyen canadien.

À garder en tête ! La possession de la double citoyenneté signifie que vous devez respecter les lois de chacun des pays dont vous avez la nationalité. Pour plus de détails, consultez les autorités consulaires compétentes.

En guise de conclusion

La transition du statut de résident temporaire vers celui de résident permanent apporte une sérénité inestimable. Elle élimine la précarité liée au renouvellement continuel des permis de travail ou d’études et vous ouvre les portes de tous les droits socioéconomiques du pays.

Aux futurs arrivants et à ceux qui viennent tout juste d’atterrir, un conseil primordial : entamez vos démarches le plus tôt possible. Ne remettez pas à plus tard les cours de français, les tests linguistiques ou la constitution de votre dossier. La vie au Canada prend tout son sens lorsque votre statut de résident permanent est bien en poche.

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On se retrouve très vite dans le prochain article ! 😉