Comment demander sa carte d'assurance maladie au Québec (RAMQ)

Qui est admissible à la RAMQ?

Pour être admissible au régime d’assurance maladie du Québec, vous devez être autorisé à séjourner au Canada, y établir votre résidence principale et ne pas vous absenter du Québec pendant 183 jours ou plus au cours des 12 premiers mois suivant votre installation.

Pour vous y installer légalement, vous devez être citoyen canadien, résident permanent ou titulaire d’un permis de travail valide de plus de six mois. D’autres catégories spécifiques de travailleurs agricoles ou temporaires peuvent également y avoir droit sous certaines conditions.

Les étudiants internationaux peuvent être admissibles s’ils bénéficient d’une bourse d’études du ministère de l’Éducation ou de l’Enseignement supérieur du Québec, ou s’ils proviennent d’un pays signataire d’une entente de réciprocité en matière de sécurité sociale avec le Québec (voir la liste ci-dessous).

Accès facilité à l’assurance maladie pour les enfants accompagnateurs

Depuis le 22 septembre 2021, une loi facilite l’accès au régime d’assurance maladie pour tous les enfants présents au Québec qui y accompagnent leurs parents titulaires d’un statut temporaire (travailleurs, étudiants ou visiteurs), quel que soit leur statut migratoire particulier.

Quand commence la couverture?

Un délai d’attente (délai de carence) pouvant aller jusqu’à trois mois peut s’appliquer avant que les nouveaux arrivants ne soient couverts par le régime public.

Cette règle concerne le demandeur principal ainsi que les membres de sa famille qui l’accompagnent. La RAMQ recommande fortement de souscrire une assurance maladie privée pour vous couvrir, vous et vos proches, pendant ce délai d’attente.

Toutefois, les personnes arrivant des pays signataires d’une entente de réciprocité sont exemptées de ce délai d’attente. Ces pays sont les suivants :

• Belgique
• Danemark
• Finlande
• France
• Grèce
• Luxembourg
• Norvège
• Portugal
• Roumanie
• Suède

Si votre pays d’origine ne figure pas dans cette liste (comme le Brésil), vous devrez patienter jusqu’à trois mois avant d’être couvert, à moins de détenir la double citoyenneté de l’un des pays signataires.

La couverture de santé au Québec

La RAMQ administre le régime public d’assurance maladie du Québec. Pour bénéficier des soins couverts, vous devez présenter votre carte d’assurance maladie (communément appelée « carte soleil ») valide. Par ailleurs, tout résident du Québec doit être couvert par un régime d’assurance médicaments, soit par le régime public de la RAMQ, soit par un régime privé (souvent offert par l’employeur).

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Qu’est-ce qui est couvert par la RAMQ?

Le régime public prend en charge la totalité des coûts des services médicalement requis dispensés dans les hôpitaux, cliniques médicales, CLSC (centres locaux de services communautaires) et par certains professionnels :

• Les consultations médicales et examens auprès d’un médecin de famille ou d’un omnipraticien;
• Les interventions diagnostiques et thérapeutiques requises;
• Les soins psychiatriques;
• Les chirurgies et l’anesthésie;
• Certains vaccins prévus au programme d’immunisation du Québec;
• La vasectomie;
• Les examens de radiologie pratiqués en cabinet médical ou à l’hôpital;
• Les services optométriques pour les jeunes de 17 ans ou moins et les aînés de 65 ans ou plus;
• Un remboursement partiel (jusqu’à 250 CAD) pour les lunettes ou verres de contact pour les enfants de moins de 18 ans;
• Les examens dentaires annuels, les radiographies, obturations et extractions pour les enfants de moins de 10 ans;
• Certaines chirurgies buccales spécialisées pratiquées en milieu hospitalier.

Qu’est-ce qui n’est pas couvert par la RAMQ?

L’assurance maladie du Québec ne prend pas en charge les soins qui ne sont pas jugés médicalement requis ou qui relèvent du confort ou de l’esthétique. Vous devrez assumer les frais pour :

• Les traitements esthétiques ou de chirurgie plastique non reconstructive;
• Les examens médicaux requis pour un employeur ou un assureur;
• Les frais pour un rendez-vous manqué;
• Le transport en ambulance (sauf exceptions pour les aînés ou cas particuliers);
• Les soins de médecines douces ou complémentaires (chiropratique, acupuncture, physiothérapie en clinique privée, ergothérapie);
• Les consultations en audiologie;
• Les séances de psychologie en cabinet privé;
• Certains examens d’imagerie avancée (comme l’IRM) pratiqués dans des cliniques privées non affiliées;
• Les échographies réalisées hors des critères de radiologie spécialisée;
• Les services de médecins dits « non participants » (qui se sont désaffiliés du régime public).

Ma carte d’assurance maladie du Québec est-elle valide dans les autres provinces?

La carte soleil est acceptée dans de nombreux établissements hors Québec, mais ce n’est pas automatique. Certains médecins ou hôpitaux hors province peuvent refuser la facturation directe à la RAMQ.

Dans ce cas, vous devrez acquitter les frais sur place, puis demander un remboursement à la RAMQ une fois de retour. Les délais de remboursement peuvent atteindre trois mois et les tarifs remboursés sont basés sur les grilles tarifaires du Québec (la différence reste à votre charge).

Peut-on posséder une carte de santé dans deux provinces différentes?

Non. Les régimes de santé étant de compétence provinciale ou territoriale, vous ne pouvez pas détenir des cartes valides dans deux provinces simultanément, car vous ne pouvez résider fiscalement et physiquement que dans un seul endroit à la fois.

Quels documents fournir pour s’inscrire à la RAMQ?

Dès votre arrivée au Québec, vous devez soumettre votre demande d’inscription. Vous devez présenter deux pièces d’identité officielles originales (les photocopies ne sont pas acceptées). Tout document rédigé dans une langue autre que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une traduction officielle.

Les pièces requises comprennent généralement :

• Une preuve de citoyenneté canadense (passeport canadien, certificat de citoyenneté) OU
• Une preuve du statut légal au Canada (fiche relative au droit d’établissement, carte de résident permanent, permis de travail ou d’études).
• Le Certificat de sélection du Québec (CSQ), le cas échéant.
• Une pièce d’identité supplémentaire d’origine, par exemple :
  • Une carte d’assurance maladie précédente;
  • Un permis de conduire officiel d’une autre province ou du pays d’origine;
  • Un passeport étranger valide;
  • Un document de séjour émis par les autorités de l’immigration.

L’une des pièces présentées doit obligatoirement comporter une photo.

À lire également : « Comment obtenir son permis de conduire au Québec : Guide complet »

Comment faire sa demande de carte d’assurance maladie

Il est recommandé d’entamer les démarches dans les 15 jours suivant votre arrivée afin d’éviter des délais d’attente prolongés.

Les démarches d’inscription initiale ont été simplifiées et s’effectuent principalement à distance. Voici comment procéder selon votre situation :

• Nouveau résident au Québec : Demandez l’inscription en remplissant le formulaire en ligne ou en planifiant un entretien téléphonique avec un agent de la RAMQ.
• Réinscription après une longue absence : Prenez un rendez-vous téléphonique pour mettre à jour votre dossier.
• Étudiants ou stagiaires internationaux : Accédez au service d’inscription en ligne dédié sur le site de la RAMQ pour téléverser vos pièces.

Une fois votre inscription approuvée, vous recevrez une lettre confirmant la date d’entrée en vigueur de votre couverture. Votre carte soleil vous parviendra par la poste dans les semaines suivantes.

Quel est le délai d’obtention de la carte soleil?

La carte est expédiée par la poste généralement dans un délai de 14 à 30 jours après la validation du dossier.

Pour toute question, contactez la RAMQ par téléphone au 418 646-4636 (Québec), 514 864-3411 (Montréal) ou sans frais au 1 800 561-9749.

Conseil pratique ! Les communications par téléphone restent très courantes auprès des administrations québécoises pour la gestion des dossiers personnels. Si vous ne maîtrisez pas encore suffisamment le français ou l'anglais, il est recommandé de vous faire accompagner d'un proche lors de vos appels, car les délais d'attente pour obtenir un agent bilingue peuvent parfois être plus longs.

Voilà pour les renseignements d’aujourd’hui. Nous espérons que ce guide vous sera utile. Pour recevoir d’autres conseils pratiques sur votre établissement, abonnez-vous à notre infolettre.

À bientôt dans un prochain article! 😉