Le ministre de l'Immigration du Canada resserre les critères pour le regroupement familial au Québec

Le regroupement familial au Québec et ses longs délais d’attente

Si vous êtes résident permanent ou citoyen canadien, que vous habitez au Québec et faites face à des délais d’attente interminables pour parrainer un proche ou votre conjoint (regroupement familial), sachez que vous n’êtes pas seul.

Au cours des derniers mois, le gouvernement de la province de Québec a rappelé que son autonomie pour légiférer sur son propre système d’immigration devait être respectée par IRCC, particulièrement dans le contexte actuel de pression sur le système d’immigration canadien.

Cette semaine, Marc Miller, ministre fédéral de l’Immigration, a détaillé les mesures qu’il entendait prendre pour aligner les niveaux de regroupement familial au Québec sur les normes qu’il juge appropriées, à la suite d’échanges avec son homologue québécoise, la ministre Christine Fréchette.

« J’ai décidé de donner instruction à mon ministère de traiter les demandes de résidence permanente des candidats au regroupement familial détenant un Certificat de sélection du Québec (CSQ) délivré par votre ministère, ce qui représente environ 20 500 demandes », a écrit M. Miller à Mme Fréchette.

La décision de M. Miller pourrait provoquer un conflit de compétences après des mois de discussions entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral sur les cibles strictes d’immigration fixées par la province pour le regroupement familial annuel.

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Les cibles de regroupement familial du Québec sont fixées à environ 10 000 personnes par an, un seuil que M. Miller a qualifié d’« artificiellement bas » dans sa lettre, entraînant des délais de traitement considérablement plus longs que les normes de service fédérales.

En juillet 2023, CTV News Montreal rapportait que le processus de regroupement familial au Québec prenait en moyenne de 24 à 26 mois, soit 10 à 15 mois de plus que les normes du gouvernement fédéral.

M. Miller s’est engagé à rendre des décisions sur ces demandes selon les délais usuels du gouvernement fédéral, même si cela implique de dépasser les cibles d’immigration établies par le gouvernement du Québec.

Comment fonctionne le processus d’immigration canadienne par le regroupement familial ?

Le processus d’immigration canadienne par le regroupement familial est l’une des voies par lesquelles les résidents permanents et les citoyens canadiens peuvent faire venir des membres de leur famille pour vivre avec eux au Canada. Ce processus vise à renforcer les liens familiaux et à favoriser l’intégration des nouveaux arrivants dans la société canadienne.

Pour entamer la démarche, le répondant (parrain) doit satisfaire aux exigences fixées par les autorités d’immigration du Canada. En règle générale, le répondant doit être résident permanent ou citoyen canadien et avoir l’intention de vivre au Canada pendant que le membre de la famille parrainé y réside également.

De plus, le répondant doit être capable de subvenir financièrement aux besoins du membre de la famille pendant une période déterminée après son arrivée au Canada.

Consultez la section officielle sur le parrainage familial sur le site d’IRCC en cliquant ici.

Le membre de la famille parrainé doit également répondre à certains critères d’admissibilité. Selon le type de lien familial, les exigences peuvent varier, mais comprennent généralement la preuve d’une relation authentique avec le répondant, l’absence d’antécédents criminels et la réussite d’examens médicaux.

Après le dépôt de la demande de parrainage et des documents requis, le dossier franchit plusieurs étapes : analyse des pièces justificatives, examens médicaux, vérifications de sécurité et, dans certains cas, entrevues.

Le délai de traitement peut varier selon le pays d’origine du membre de la famille parrainé et d’autres facteurs, tels que le volume de demandes et la capacité de traitement des services d’immigration.

Une fois la demande de parrainage approuvée et toutes les étapes validées, le membre de la famille parrainé peut obtenir la résidence permanente au Canada et bénéficier des mêmes droits et avantages que tous les autres résidents permanents.

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En résumé, le programme de regroupement familial permet aux résidents permanents et citoyens canadiens de réunir leur famille au pays, contribuant à la cohésion des familles et à la diversité culturelle et sociale du Canada.

Pourquoi le Québec a un statut distinct du reste du Canada

De 1971 à 1991, le gouvernement du Québec a mis en place plusieurs mesures pour obtenir un contrôle élargi sur l’immigration dans la province, principalement pour préserver sa langue et sa culture francophone.

Ces négociations ont abouti à l’Accord Canada-Québec de 1991, qui confère à la province la pleine maîtrise de la sélection des immigrants destinés à son territoire, ainsi que de leur accueil et de leur francisation.

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À ce jour, le Québec conserve un pouvoir décisionnel en matière d’immigration supérieur à celui de toute autre province ou territoire au Canada. C’est pourquoi la décision du ministre Miller est majeure : elle pourrait marquer une première depuis la signature de l’Accord Canada-Québec où le gouvernement fédéral passe outre un plafond provincial.

Dernières réflexions

La réponse du Québec à la décision de Miller reflète cette autonomie juridique, le cabinet de la ministre Fréchette rappelant l’obligation de respecter les compétences exclusives du Québec sur sa grille de sélection.

Le ministère de l’Immigration du Québec (MIFI) a précisé qu’il étudiait déjà des aménagements pour le regroupement familial, indépendamment de l’injonction d’Ottawa, en conformité avec la capacité d’accueil et les orientations de la province, après des rencontres avec les collectifs de familles parrainées en décembre.

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En réalité, lorsqu’il s’agit d’immigration au Canada, rien n’est immuable. Il est essentiel de garder ses attentes sous contrôle, car les processus administratifs connaissent régulièrement des ajustements.

Dans le contexte actuel de tensions sur le logement, les services sociaux et le réseau de santé au Québec, la coordination entre Ottawa et Québec reste un enjeu déterminant.

J’espère que ce tour d’horizon vous apporte un éclairage utile sur la situation. Pour recevoir d’autres conseils et analyses, abonnez-vous à notre infolettre afin de suivre cette grande aventure qu’est l’immigration.

On se retrouve dans le prochain article! 😉