Une brève histoire de la politique d'immigration du Canada

La politique d’immigration au Canada

Au cours des cinquante dernières années, le Canada s’est forgé une solide réputation de pays accueillant pour les immigrants, en faisant du multiculturalisme une valeur cardinale. Avec près d’un quart de sa population née à l’étranger — la proportion la plus élevée en plus de 150 ans et l’une des plus fortes parmi les nations industrialisées d’Occident —, les personnes immigrantes ont joué un rôle décisif pour contrer le vieillissement démographique et stimuler la croissance économique.

Cependant, cette dynamique a également suscité des préoccupations croissantes chez certains Canadiens quant à la pression exercée sur le parc de logements et les services publics.

Au cours de la dernière décennie, le Canada est devenu encore plus attractif, notamment à la suite des politiques migratoires restrictives adoptées aux États-Unis sous l’administration Trump.

Bien que l’administration Biden ait réorienté certaines de ces politiques, Washington et Ottawa ont collaboré étroitement pour gérer les flux de demandeurs d’asile traversant la frontière terrestre nord-américaine.

En parallèle, le Canada fait face à des pénuries structurelles de main-d’œuvre qualifiée. De plus, son système d’immigration est confronté à plusieurs défis majeurs, tels que la hausse des demandes d’asile, l’augmentation des mesures de renvoi et les risques d’abus envers les détenteurs de permis temporaires.

Quel a été le rôle historique de la politique d’immigration au Canada ?

Tout comme chez son voisin du sud, l’immigration a joué un rôle fondateur dans le développement économique et social du Canada. Après la création de la Confédération en 1867, le pays a encouragé l’immigration pour peupler et mettre en valeur ses vastes territoires de l’Ouest et du Nord. Des campagnes de recrutement gouvernementales incitaient les pionniers de l’époque à s’établir sur les terres agricoles.

Toutefois, tous les arrivants n’étaient pas accueillis de la même manière. Au XIXe et au début du XXe siècle, des politiques discriminatoires ont restreint ou découragé l’immigration de certains groupes d’origine non européenne ou non chrétienne, ainsi que des personnes démunies ou en situation de handicap.

La situation a profondément évolué après la Seconde Guerre mondiale avec l’afflux de réfugiés européens, une plus grande ouverture sociale et les besoins croissants d’une économie en pleine expansion industrielle. Le contexte de la guerre froide a également orienté les choix migratoires en faveur des réfugiés fuyant le bloc de l’Est.

Les réformes législatives des années 1960 et 1970 ont jeté les bases du système canadien moderne. En 1967, le Canada a été le premier pays au monde à instaurer un système de sélection par points, évaluant les candidats selon leurs compétences plutôt que leur nationalité ou leur origine ethnique, entraînant une diversification majeure des flux en provenance d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et des Caraïbes.

En 1971, le gouvernement a adopté la politique officielle du multiculturalisme, tandis que la Loi sur l’immigration de 1976 a officialisé l’engagement du Canada envers la protection des réfugiés et instauré la concertation entre les gouvernements fédéral et provinciaux pour fixer les cibles annuelles d’immigration.

L’immigration est ainsi devenue un moteur vital de l’économie canadienne. Face à une population vieillissante et à un taux de fécondité d’environ 1,3 enfant par femme (bien en deçà du seuil de renouvellement des générations), l’apport des nouveaux arrivants est plus indispensable que jamais.

Quelle est la perception des citoyens canadiens face à l’immigration ?

Pendant des décennies, la population canadienne a manifesté un appui très largement favorable à l’immigration, bien qu’un infléchissement ait été observé récemment avec la hausse rapide des volumes d’admission, alimentant les débats sur le coût de la vie et la crise du logement.

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Selon un sondage mené en 2023 par l’Environics Institute de Toronto, 44 % des Canadiens estimaient que le niveau d’immigration était trop élevé, en hausse par rapport aux 27 % enregistrés l’année précédente.

Néanmoins, dans l’ensemble, les Canadiens continuent de percevoir l’immigration de manière plus positive que dans bien d’autres démocraties occidentales, grâce à l’adhésion au modèle multiculturel et à l’absence historique d’immigration clandestine massive à grande échelle.

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Qui immigre au Canada et où s’établissent-ils ?

En 2022, le Canada a accordé la résidence permanente à plus de 437 000 personnes étrangères (et plus de 471 000 en 2023, un sommet historique annuel).

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Les principaux pays d’origine des nouveaux résidents permanents en 2022 étaient l’Inde, la Chine, l’Afghanistan, le Nigéria et les Philippines.

D’où viennent les immigrants au Canada ?

L’Ontario demeure la principale terre d’accueil provinciale, attirant près de 44 % des nouveaux résidents permanents entre 2016 et 2021, principalement dans la grande région métropolitaine de Toronto.

Où les immigrants s’établissent-ils au Canada ?

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Comment fonctionne le processus d’immigration au Canada ?

Le Canada accueille ses nouveaux résidents permanents à travers quatre grands volets : en 2022, 58 % ont été admis au titre de l’immigration économique, 22 % par le regroupement familial, 17 % au titre de réfugiés et personnes protégées, et 2 % pour motifs d’ordre humanitaire ou autres.

Volet de l’immigration économique :

Le système d’immigration économique du Canada est souvent cité en exemple à l’international. Le gouvernement fédéral gère la majorité de ses programmes économiques via le système de gestion en ligne Entrée express (Express Entry).

Ce système privilégie les candidats jeunes, hautement qualifiés, diplômés et possédant une excellente maîtrise du français ou de l’anglais.

À intervalles réguliers (environ toutes les deux semaines), le gouvernement invite les candidats les mieux classés dans le bassin à présenter une demande officielle de résidence permanente.

Volet des programmes des candidats des provinces (PCP)

Les programmes des candidats des provinces (Provincial Nominee Program - PNP) permettent à chaque province et territoire de sélectionner des immigrants répondant spécifiquement à leurs besoins économiques locaux. Ce volet représentait environ 35 % des admissions économiques en 2022.

Le Québec dispose quant à lui d’une pleine autonomie de sélection de ses immigrants économiques en vertu de l’Accord Canada-Québec.

Volet du regroupement familial (Parrainage)

Ce programme (Parrainer un membre de votre famille) permet aux citoyens canadiens et résidents permanents de parrainer leur époux, conjoint de fait, enfants à charge ou parents/grands-parents pour l’obtention de la résidence permanente.

Le Canada reconnaît pleinement les couples de même sexe pour le parrainage conjugal.

Réfugiés et personnes protégées

En 2022, le Canada a réinstallé le plus grand nombre de réfugiés au monde pour la quatrième année consécutive. Le pays a accueilli plus de 47 000 réfugiés en 2022, principalement en provenance d’Afrique, du Moyen-Orient et d’Asie centrale.

On distingue deux voies principales : les réfugiés pris en charge par le gouvernement (orientés par le HCR) et les réfugiés parrainés par le secteur privé (organismes confessionnels ou groupes communautaires).

Considérations d’ordre humanitaire

Le Canada accorde la résidence permanente à un nombre restreint de personnes pour des motifs humanitaires d’exception, lorsque le renvoi dans leur pays d’origine entraînerait des préjudices disproportionnés.

Quelle est la politique du Canada à l’égard des demandeurs d’asile ?

Le Canada garantit le droit de demander l’asile conformément aux conventions internationales. Les demandeurs peuvent déposer leur demande aux postes frontaliers terrestres, dans les aéroports ou auprès des bureaux d’immigration à l’intérieur du pays.

En 2022, près de 40 000 demandeurs d’asile sont entrés au pays entre les points d’entrée officiels sans autorisation préalable, notamment au chemin Roxham au Québec, ce qui a suscité d’intenses débats politiques.

Pendant l’évaluation de leur dossier par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), les demandeurs ont accès à des soins de santé essentiels et peuvent obtenir un permis de travail temporaire.

La vidéo suivante explique l’impact de l’accueil des demandeurs d’asile sur les services d’hébergement au Québec :

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Comment les immigrants s’intègrent-ils à la vie au Canada ?

Le Canada alloue d’importantes ressources aux services d’établissement et d’intégration : cours de langue gratuits, aide à l’emploi, mentorat et services communautaires.

Les personnes nées à l’étranger représentent une part majeure de la population canadienne

Pourcentage de la population née à l’étranger en 2020 (graphique incluant les onze pays les plus peuplés de l’OCDE) - Source : IRCC

Des défis persistent néanmoins pour la pleine reconnaissance des diplômes et compétences acquis à l’étranger. Comme le souligne le professeur Daniel Hiebert de l’Université de Colombie-Britannique : « Les immigrants doivent déployer des efforts considérables pour trouver leur place sur le marché du travail canadien, particulièrement ceux dont les compétences linguistiques sont limitées. »

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Quels sont les programmes destinés aux travailleurs étrangers temporaires ?

Le Canada dispose de deux grands régimes pour les travailleurs temporaires :

• Le Programme de mobilité internationale (PMI), qui délivre des permis de travail exemptés d’EIMT pour des accords de libre-échange, des mobilités francophones ou des permis de travail postdiplôme (PTPD).
• Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), qui permet aux employeurs de combler des pénuries après avoir démontré qu’aucun citoyen ou résident permanent n’était disponible pour le poste.

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Quels sont les principaux défis liés à l’immigration irrégulière au Canada ?

La géographie canadienne, bordée par trois océans et partagée avec les États-Unis par la plus longue frontière terrestre non défendue au monde, confère au pays un contrôle frontalier relativement efficace.

Les estimations du nombre de personnes en situation irrégulière au Canada varient entre 300 000 et 600 000 personnes. Plusieurs grandes municipalités canadiennes (comme Montréal ou Toronto) ont adopté des politiques dites de « ville sanctuaire » pour garantir l’accès aux services municipaux de base sans crainte d’expulsion.

Comment les politiques des États-Unis ont-elles influencé le système canadien d’immigration ?

Les deux pays voisins collaborent étroitement dans le cadre de l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) signée en 2002, modernisée et élargie en 2023 pour s’appliquer à l’ensemble de la frontière terrestre et aux voies navigables intérieures.

Les demandes d’asile continuent d’augmenter après le creux pandémique

Total des demandeurs d’asile traités par le Canada - Source : IRCC

Références utilisées dans cet article :

• Canada’s Private Sponsorship Model Represents a Complementary Pathway for Refugee Resettlement
• They came to Canada for their dreams. Instead they found a mental health nightmare
• Canada Tests the Limits of Its Liberal Immigration Strategy
• Canada’s immigration system isn’t living up to its potential. Here’s how to fix it
• Canada’s Immigration System Increasingly Draws Talent from the United States

Voilà pour ce survol historique de l’immigration au Canada. Pour continuer à recevoir nos analyses et nos conseils pratiques sur la vie au Québec, abonnez-vous à notre infolettre.

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