Nouvelles règles pour les étudiants internationaux au Canada en 2024 : Le grand résumé

Le Canada freine pendant 2 ans sur les étudiants internationaux

Cet article sera mis à jour au fur et à mesure que l'ensemble des nouvelles directives seront officiellement établies par le gouvernement canadien. Veillez à toujours effectuer une vérification supplémentaire auprès de la source officielle. Voici le lien direct vers les programmes d'études du gouvernement canadien.

Le 22 janvier, le ministre fédéral de l’Immigration a annoncé une série de mesures majeures visant à freiner le nombre d’étudiants internationaux accueillis au Canada, dans un contexte de crise nationale du logement.

Ces nouvelles dispositions auront des répercussions considérables sur les candidats aux études internationales. En voici les points clés :

1. Un plafond temporaire de 2 ans sur les permis d’études au niveau des programmes de premier cycle universitaire et collégiaux.
2. Depuis le 22 janvier 2024, l’exigence pour les étudiants internationaux de joindre une lettre d’attestation provinciale (LAP) à leur demande de permis d’études (un mécanisme qui rappelle le fonctionnement du Certificat d’acceptation du Québec - CAQ). Le gouvernement fédéral a demandé aux provinces et territoires d’instaurer ce processus de délivrance d’ici le 31 mars 2024.
3. À compter du 1er septembre, les Permis de travail postdiplôme (PTPD) ne seront plus accordés aux étudiants inscrits à des programmes offerts dans le cadre d’accords de licence de programmes d’études (établissements privés affiliés à des collèges publics), qui font l’objet d’une surveillance réglementaire moins rigoureuse.
4. Les diplômés de programmes de maîtrise et d’autres programmes courts d’études supérieures pourront obtenir un permis de travail d’une durée de 3 ans, sans être restreints par la durée effective de leur cursus.
5. Les permis de travail ouverts pour conjoints (PTOC) ne seront plus accessibles qu’aux conjoints des étudiants inscrits à des programmes de maîtrise, de doctorat ou à certains programmes professionnels spécifiques. Les conjoints d’étudiants de premier cycle ou de niveau collégial ne seront plus admissibles.

Le plafond fixé pour 2024 se traduira par l’approbation d’environ 364 000 permis d’études, soit une réduction de près de 35 % par rapport à 2023. Le contingent pour 2025 fera l’objet d’une réévaluation à la fin de l’année en cours.

Ces mesures visent à rééquilibrer le volume de nouveaux étudiants arrivant au pays avec celui des départs à l’expiration des permis, évitant ainsi une croissance nette incontrôlée de la population étudiante temporaire.

Lire aussi : “Comment demander le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) en 2023”

Cette décision intervient alors que les inquiétudes grandissent quant à l’abordabilité et à la pénurie de logements, particulièrement à la suite de la forte poussée démographique observée entre octobre 2022 et 2023, largement alimentée par les résidents temporaires.

Les quotas sont répartis entre les provinces en fonction de leur poids démographique, ce qui signifie que certaines administrations subiront des baisses plus prononcées. C’est notamment le cas de l’Ontario, où une diminution de l’ordre de 50 % était anticipée par le ministre. Les médias canadiens avaient déjà rapporté que le gouvernement fédéral ciblait en priorité l’Ontario, la Colombie-Britannique et la Nouvelle-Écosse pour freiner les volumes d’admissions.

Une source gouvernementale citée par CBC indiquait que ces provinces seraient particulièrement touchées par les restrictions.

Les étudiants de maîtrise et de doctorat, ainsi que les élèves des ordres primaire et secondaire, demeurent exemptés de ce plafond.

« Pour que les choses soient parfaitement claires, ces mesures ne visent pas les étudiants internationaux en tant qu’individus », a souligné Marc Miller en conférence de presse. « Elles visent à s’assurer que les futurs étudiants arrivant au Canada bénéficient du calibre d’éducation pour lequel ils ont payé, tout en répondant aux espoirs qu’ils nourrissaient dans leur pays d’origine. »

Hausse substantielle des exigences de capacité financière

Depuis le 1er janvier 2024, les candidats aux études internationales doivent démontrer qu’ils disposent d’au moins 20 635 $ CAD de fonds de subsistance disponibles, en plus des frais de scolarité de la première année et des frais de transport. Ce montant remplace l’ancien seuil de 10 000 $ CAD en vigueur depuis plus de deux décennies.

Pourquoi une augmentation aussi marquée ?

La mise à jour de cette exigence financière était attendue depuis très longtemps. Le seuil de 10 000 $ CAD, établi au début des années 2000, était complètement déconnecté de la réalité économique actuelle. Ce nouveau montant vient simplement réajuster les critères administratifs au véritable coût de la vie au Canada.

« Les étudiants internationaux apportent une contribution culturelle, sociale et économique inestimable à nos collectivités, mais ils doivent aussi surmonter d’importants défis pour s’établir au Canada. Nous révisons le seuil du coût de la vie pour que les étudiants comprennent les dépenses réelles associées à la vie ici. Cette mesure est une condition essentielle à leur réussite. Nous explorons également des pistes pour garantir un accès à des logements convenables. Ces ajustements attendus de longue date protégeront les étudiants de la précarité financière et des risques d’exploitation. »

Marc Miller, ministre de l’Immigration - 7 décembre 2023

Les discussions autour de l’encadrement se poursuivent

Dès le 21 août précédent, Sean Fraser, ancien ministre de l’Immigration devenu ministre du Logement, avait indiqué aux médias qu’il échangeait avec son successeur Marc Miller sur la nécessité de réformer le programme des étudiants internationaux.

Bien que les autorités aient rappelé que les étudiants étrangers ne sont pas la cause première de la crise du logement — un enjeu structurel antérieur à la forte hausse des admissions —, leur concentration massive dans certains pôles urbains a exercé une pression accrue sur l’offre locative abordable.

Ainsi, au-delà de l’encadrement de certains collèges privés axés sur le recrutement intensif d’étudiants internationaux au-delà de leurs capacités d’accueil, l’instauration d’un plafond s’est rapidement imposée dans les débats publics.

Qu’est-ce qui explique véritablement la crise du logement au Canada ?

Ce n’est pas la première fois que j’aborde cet enjeu de fond, ayant déjà partagé plusieurs analyses vidéos et publications sur d’autres réseaux dès la fin de 2019.

La crise de l’abordabilité du logement au Canada résulte d’un déséquilibre complexe et ancien entre l’offre et la demande. Réduire le problème à l’arrivée des immigrants relève d’une simplification trompeuse.

D’après Advisorsavvy, plusieurs facteurs macroéconomiques et réglementaires alimentent cette crise : l’inflation sur les coûts de construction, les acquisitions immobilières spéculatives passées, le boom des locations à court terme, ainsi que la lenteur des processus municipaux de zonage et de délivrance des permis.

Bien que le gouvernement fédéral ait instauré des restrictions sur l’achat résidentiel par des non-résidents et créé des taxes sur les logements sous-utilisés, il faudra du temps pour en mesurer les retombées concrètes sur les prix.

Lire aussi : “La population du Canada vient de dépasser les 40 millions et établit un nouveau record”

La politique de l’habitation exige une coordination étroite entre les trois paliers de gouvernement : les provinces et territoires encadrent l’aménagement du territoire, les municipalités appliquent les règlements d’urbanisme et le fédéral intervient via la fiscalité et les programmes incitatifs de financement.

Pourquoi les étudiants internationaux se sont-ils retrouvés sous le feu des projecteurs ?

Au cours des dernières années, le Canada a connu une croissance sans précédent de sa population étudiante internationale. Selon le Bureau canadien de l’éducation internationale (BCEI), le pays comptait près de 807 750 étudiants internationaux l’an dernier, soit un bond de plus de 43 % en cinq ans.

Toutefois, cette hausse démographique n’explique pas tout. La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) estime qu’il faudra construire 3,5 millions de logements supplémentaires d’ici 2030 pour rétablir l’abordabilité. Or, le manque de main-d’œuvre qualifiée dans la construction et les tensions sur les chaînes d’approvisionnement freinent les mises en chantier.

Il serait donc injuste de faire des étudiants étrangers ou des travailleurs temporaires les boucs émissaires de la situation. Au contraire, l’intégration d’immigrants qualifiés dans les métiers de la construction fait partie intégrante des solutions pour accélérer la cadence des chantiers.

Un secteur économique d’envergure qui exige des balises claires

Le cabinet du ministre de l’Immigration a précisé que le plafonnement ne représentait qu’un volet d’une réforme plus vaste.

Un porte-parole du ministre Miller a précisé au Toronto Star : « Il existe des abus dans le système qui doivent être corrigés de manière rigoureuse et cohérente. Cela peut inclure un plafond, mais cette mesure ne peut régler l’ensemble des enjeux à elle seule. Nous analysons différentes avenues pour déployer une approche globale. »

Le ministre Fraser a souligné pour sa part que si l’arrivée massive de plus de 800 000 étudiants a accentué la pression sur certains marchés locaux, les établissements d’enseignement doivent assumer la responsabilité d’assurer un hébergement décent aux étudiants qu’ils recrutent.

La volonté d’imposer un plafond a suscité des réactions contrastées, les étudiants internationaux représentant un moteur économique majeur avec une contribution annuelle estimée à plus de 21 milliards de dollars canadiens, selon les chiffres gouvernementaux.

Foire aux questions (FAQ) - Les étudiants internationaux au Canada

De nombreuses interrogations subsistent quant à l’application pratique de ces nouvelles règles. Le gouvernement fédéral et les provinces précisent continuellement les modalités d’exécution.

Quand ces nouvelles mesures entrent-elles en vigueur ?

Réponse : IRCC a instauré le nouveau plafond sur les permis d’études et l’obligation de la lettre d’attestation dès l’annonce du 22 janvier 2024. Seuls environ 360 000 permis d’études seront délivrés pour l’année en cours.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux disposent d’un délai allant jusqu’au 31 mars 2024 pour structurer et rendre opérationnel leur système d’émission des lettres d’attestation.

J’ai déjà une lettre d’admission (LOA) et je prévois venir au Canada, suis-je touché(e) ?

Réponse : Les nouvelles directives s’appliquent à toutes les demandes de permis d’études qui n’avaient pas encore été soumises avant le 22 janvier 2024.

Même si vous détenez une lettre d’admission d’un établissement d’enseignement désigné (EED), si votre demande n’a pas été transmise à IRCC avant cette date fatidique, vous devrez vous conformer aux nouvelles exigences et fournir une lettre d’attestation provinciale.

Lire aussi : “Ce qu’il faut pour étudier et travailler au Canada”

Faut-il obligatoirement attendre le 31 mars pour déposer une demande de permis d’études ?

Réponse : Dès qu’une province met en place son guichet de délivrance des lettres d’attestation provinciales, les candidats rattachés à cette province peuvent obtenir leur document et déposer leur demande auprès d’IRCC sans devoir attendre la fin mars.

Quelles demandes de permis d’études sont exemptées du plafond et de la lettre d’attestation ?

Réponse : Selon IRCC, plusieurs catégories sont expressément exemptées :

• Les élèves mineurs inscrits au primaire ou au secondaire (de la maternelle à la 12e année / 5e secondaire au Québec) ;
• Les étudiants inscrits à un programme de maîtrise ou de doctorat ;
• Les étudiants déjà au Canada qui demandent le renouvellement ou la prolongation de leur permis d’études.

Faut-il une nouvelle autorisation d’IRCC pour changer d’établissement en 2024 ?

Réponse : Des balises supplémentaires sont prévues pour encadrer les changements d’EED. IRCC publiera des directives précises pour clarifier la marche à suivre au cours de l’année.

S’agit-il d’une modification permanente du programme des étudiants internationaux ?

Réponse : Le plafond et le processus de lettre d’attestation sont présentés comme une mesure temporaire de 2 ans. IRCC réévaluera le quota pour l’année 2025 à la fin de 2024.

Le plafond affecte-t-il les renouvellements des étudiants déjà au pays ?

Réponse : Non, les renouvellements de permis d’études pour les étudiants déjà établis au Canada ne sont pas comptabilisés dans le plafond de 360 000 permis.

Qui est admissible au Permis de travail postdiplôme (PTPD) selon les nouvelles règles ?

Réponse : À partir du 1er septembre 2024, les étudiants qui débutent un programme offert dans le cadre d’un accord de licence de cursus (collèges privés dispensant le programme d’un établissement public) ne seront plus admissibles au PTPD.

IRCC a précisé que ces ententes présentaient un encadrement insuffisant par rapport aux collèges publics traditionnels et représentaient une porte dérobée vers le PTPD.

En contrepartie, les diplômés de programmes de maîtrise d’une durée inférieure à deux ans pourront désormais obtenir un permis de travail postdiplôme plein de 3 ans, facilitant grandement leur transition vers la résidence permanente.

Concernant les permis de travail ouverts pour conjoints, IRCC restreint désormais leur admissibilité aux conjoints des étudiants inscrits à la maîtrise, au doctorat ou à des programmes professionnels universitaires spécifiques.

Les conjoints des étudiants inscrits au premier cycle universitaire ou au collégial ne sont plus admissibles au permis de travail ouvert.

Combien d’heures un étudiant international peut-il travailler au Canada ?

Réponse : La politique temporaire permettant aux étudiants de travailler plus de 20 heures par semaine hors campus a été prolongée par le ministre jusqu’au 30 avril 2024 pour les étudiants déjà inscrits.

Quelles sont les raisons des réformes entourant le PTPD ?

Réponse : Le Programme de permis de travail postdiplôme vise à retenir les talents formés au Canada pour combler les besoins du marché de l’emploi. L’expérience professionnelle canadienne accumulée sert de tremplin vers la résidence permanente via des voies comme la Catégorie de l’expérience canadienne (CEC), le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) ou les Programmes des candidats des provinces (PCP).

Les modifications visent à harmoniser les profils des diplômés avec les pénuries réelles du marché du travail et à inciter les institutions d’enseignement à rehausser la qualité de leur offre pédagogique.

Avec ces nouvelles règles, mon conjoint a-t-il encore droit à un permis de travail ouvert ?

Depuis le 19 mars, les conjoints d’étudiants internationaux ne sont admissibles à un permis de travail ouvert pour conjoint (PTOC) que si le demandeur principal est inscrit à un programme de maîtrise ou de doctorat, ou à certains programmes universitaires professionnels précis :

• Doctorat en médecine dentaire (DDS, DMD)
• Baccalauréat en droit ou Juris Doctor (LLB, JD, BCL)
• Doctorat en médecine (MD)
• Doctorat en optométrie (OD)
• Pharmacie (PharmD, BSc, BPharm)
• Doctorat en médecine vétérinaire (DVM)
• Baccalauréat en sciences infirmières (BScN, BSN, BNSc)
• Baccalauréat en éducation (B. Éd.)
• Baccalauréat en ingénierie (B. Ing., BASc)

Le conjoint demandeur doit fournir les preuves documentaires du lien conjugal et la confirmation d’inscription officielle du conjoint étudiant dans un programme admissible.

Qu’est-ce qui change pour les personnes qui souhaitent étudier au Québec ?

Réponse : Le Québec disposait déjà de son propre mécanisme de sélection avec le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ). Le modèle québécois a d’ailleurs inspiré le cadre fédéral des attestations provinciales. Le Québec adapte régulièrement ses politiques d’immigration et ses programmes d’études en fonction des impératifs linguistiques et économiques.

Règle en vigueur pour 2024 : “Les étudiants internationaux à destination de la province de Québec auront désormais besoin d’une lettre d’attestation en plus du CAQ”

Je vous suggère de consulter ces deux articles pour approfondir les spécificités québécoises :

• “Pourquoi la province de Québec a-t-elle sa propre politique d’immigration ?”
• “Nouveau Programme de l’expérience québécoise (PEQ) 2023 : La voie la plus rapide vers le Canada”

Quel sera l’impact du plafond des étudiants sur les cibles d’immigration permanente ?

Réponse : Il convient de distinguer les cibles de résidents permanents des flux temporaires. Les étudiants étrangers font partie des résidents temporaires.

Lire aussi : “Ce qui change pour vous avec la résidence permanente au Canada”

Le Canada maintient des cibles élevées d’admission de nouveaux résidents permanents (visant 485 000 admissions en 2024), principalement par le biais de volets économiques valorisant les diplômes et l’expérience locale. En encadrant le nombre d’étudiants, le gouvernement cherche à sélectionner des candidats plus qualifiés et mieux préparés pour le marché de l’emploi.

Les diplômés étrangers qui accèdent à la résidence permanente affichent généralement une excellente intégration sur le plan salarial et professionnel, à condition que leur parcours d’études réponde aux besoins réels de l’économie.

Pourquoi les diplômés des collèges en partenariat public-privé perdent-ils l’accès au PTPD ?

Réponse : Dans ces modèles de sous-traitance pédagogique, des institutions privées dispensent le cursus d’un collège public associé avec une supervision allégée. Le gouvernement fédéral a pointé du doigt certains abus d’opérateurs privés cherchant à maximiser leurs profits au détriment de la qualité pédagogique.

Comment s’assurer de choisir une institution d’enseignement de qualité au Canada ?

Réponse : Un établissement postsecondaire sérieux au Canada offre un enseignement rigoureux, des installations modernes et un encadrement solide pour la réussite des étudiants.

Assurez-vous toujours que l’école est un Établissement d’enseignement désigné (EED) reconnu et que le programme choisi ouvre droit au PTPD si votre objectif final est de vous établir durablement au pays.

Voici une série de questions essentielles à vous poser :

• L’établissement est-il un EED officiellement reconnu ?
• Le programme correspond-il à mes objectifs professionnels et permet-il d’obtenir un PTPD ?
• L’école propose-t-elle des solutions d’hébergement ou un soutien au logement pour les étudiants internationaux ?
• Quels sont les services d’accueil et d’intégration offerts aux étudiants étrangers ?
• Quel est mon plan après l’obtention du diplôme (retour ou résidence permanente) ?
• Ce projet implique-t-il de venir seul ou accompagné de ma famille ?
• Mon budget est-il suffisant pour faire face au coût réel de la vie au Canada ?

Conseil primordial ! Prenez toujours soin de valider vos informations sur le site officiel d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Ne vous fiez pas uniquement aux promesses de conseillers non agréés ; faites une double vérification sur les canaux gouvernementaux. Voici le lien officiel vers les programmes d'études.

Réflexions finales

Ces réformes envoient un signal très clair : si vous n’envisagez pas de poursuivre un cursus universitaire ou une formation hautement spécialisée répondant aux besoins de l’économie, la voie des études pour immigrer devient beaucoup plus sélective et exigeante.

Les collèges privés ou les formations courtes génériques ne constituent plus un raccourci facile. Le gouvernement canadien resserre la vis pour aligner les flux migratoires sur les secteurs stratégiques (santé, technologies, génie, construction et métiers spécialisés).

Par ailleurs, la maîtrise linguistique (en français ou en anglais) dès votre arrivée est devenue un facteur non négociable d’employabilité. L’époque où l’on pouvait espérer apprendre la langue sur le tas au travail est révolue dans un marché de l’emploi plus concurrentiel.

Bien que ces changements puissent sembler exigeants, la réalité canadienne requiert une préparation rigoureuse. L’objectif d’un projet d’immigration est de construire un avenir stable et prospère. Si vous avez la possibilité de décrocher un contrat de travail qualifié, la voie professionnelle temporaire ou directe peut s’avérer une stratégie plus sécuritaire et économique que la voie des études.

J’espère que ce grand récapitulatif vous éclaire sur les nouvelles règles du jeu. Pour ne rien manquer des développements sur l’immigration et la vie au Québec, abonnez-vous à notre infolettre.

On se retrouve très vite dans le prochain article ! 😉