Comment obtenir un numéro d'assurance sociale (NAS) à votre arrivée au Canada : Guide complet

Qu’est-ce qu’un numéro d’assurance sociale (NAS) ?

Le numéro d’assurance sociale (NAS ou Social Insurance Number - SIN) est un numéro unique de neuf chiffres nécessaire pour travailler au Canada, faire vos déclarations de revenus ou accéder aux prestations et programmes gouvernementaux. Votre NAS est unique et peut être utilisé comme identifiant par les agences gouvernementales dans tout le pays.

Si vous avez choisi la province de Québec pour vivre, travailler ou étudier, sachez qu’on utilise le terme français Numéro d’assurance sociale (NAS) plutôt que l’acronyme anglais SIN. C’est une traduction littérale. Pensez-y lorsqu’on vous le demandera, car tous les agents ou commerçants ne sont pas nécessairement bilingues dans la province.

Qui a besoin d’un NAS au Canada ?

Tous les citoyens canadiens, résidents permanents et résidents temporaires ont besoin d’un NAS pour occuper un emploi ou recevoir des prestations gouvernementales.

Ils se font passer pour les propriétaires, prétendent ne pas pouvoir effectuer de visites en personne, puis demandent rapidement de l’argent. Ils exigent un premier dépôt, puis le premier mois de loyer, en pressant leur victime sous prétexte que d’autres personnes visitent le logement.

Travailleur temporaire - Banque d’images

Si vous êtes au Canada en tant que travailleur temporaire, votre NAS commencera par le chiffre 9. Il s’agit d’un numéro temporaire dont la date d’expiration correspond à celle de votre permis de travail.

Les étudiants internationaux admissibles à travailler hors campus ou dans le cadre d’un stage coop peuvent également en obtenir un, selon les conditions de leur permis d’études.

Que pouvez-vous faire à votre arrivée sans détenir de NAS ?

Bien que ce soit un document essentiel, certaines démarches initiales restent possibles avant son obtention :

• Louer un logement (bien que certains propriétaires exigent un dépôt de garantie, qui est pourtant interdit par la loi au Québec) ;
• Vous inscrire au cégep ou à l’université ;
• Inscrire vos enfants à l’école publique ;
• Commencer à travailler (sous certaines conditions de déclaration temporaire).

Toutefois, pour ouvrir un compte bancaire (indispensable pour les transactions courantes et les abonnements téléphoniques), la plupart des institutions financières vous demanderont votre NAS.

Puis-je demander mon NAS depuis mon pays d’origine ?

Non. Peu importe votre statut de visa, vous ne pouvez pas entamer les démarches de demande de NAS avant d’être physiquement arrivé au Canada, car vous devez fournir les documents officiels délivrés par l’agent d’immigration au point d’entrée (aéroport). Sans cela, il est impossible de faire la demande.

Comment faire une demande de NAS au Canada ?

Il existe trois manières de demander votre NAS : en ligne, en personne dans un Centre Service Canada ou par la poste.

Les enfants de 12 ans et plus peuvent signer leur propre demande. Pour les plus jeunes, la demande doit être présentée par un parent ou un tuteur légal.

Pour les enfants mineurs accompagnant des parents temporaires, l’obtention d’un NAS n’est pas nécessaire, sauf s’ils atteignent l’âge légal et sont autorisés à travailler.

1. Demande de NAS en ligne

Vous pouvez soumettre votre demande sur le portail en ligne de Service Canada. Choisissez « Premier numéro d’assurance sociale » et remplissez le formulaire. Vous devrez téléverser des copies numériques de vos documents officiels. Le NAS vous parviendra par la poste dans un délai moyen de 15 jours.

2. Demande de NAS en personne

Vous pouvez vous rendre dans un Centre Service Canada. Prenez rendez-vous en ligne au préalable. En vous présentant avec vos documents originaux, vous obtiendrez votre NAS immédiatement lors de l’entretien.

Bien que le gouvernement encourage fortement les demandes en ligne, le rendez-vous en personne reste une option pratique pour repartir directement avec son document sans attendre de courrier postal.

3. Demande de NAS par la poste

C’est l’option la moins recommandée en raison des délais et des risques de perte de documents originaux. Vous devez imprimer le formulaire et l’envoyer avec vos documents originaux à l’adresse suivante :

Service Canada Bureau de l’enregistrement d’assurance sociale C.P. 7000 Bathurst, NB E2A 4T1 Canada

Les photocopies ne sont pas acceptées. Vos documents originaux vous seront retournés par la poste avec votre confirmation de NAS sous 25 jours.

Y a-t-il des frais pour obtenir un NAS ?

Non, la demande et l’émission du NAS sont entièrement gratuites.

Quels documents fournir pour la demande de NAS ?

Les pièces requises varient selon votre statut d’immigration. Elles doivent être valides, lisibles et rédigées en français ou en anglais.

Remarque : Si vos documents sont rédigés dans une autre langue, vous devez fournir une traduction officielle (certifiée) en français ou en anglais, accompagnée de l'attestation du traducteur.

Demande de NAS pour résident temporaire

Pour demander votre NAS en tant que résident temporaire (travailleur ou étudiant), vous devez fournir :

Une pièce d’identité principale parmi la liste suivante :

• Un permis de travail canadien valide ;
• Un permis d’études valide indiquant l’autorisation de travailler au Canada ;
• Une fiche de visiteur valide indiquant l’autorisation de travailler ;
• Une pièce d’identité diplomatique.

Les exigences concernant les pièces secondaires, la preuve de résidence et les documents de soutien sont identiques à celles pour les résidents permanents (voir ci-dessous).

Notez que si vous passez du statut de résident temporaire à permanent, vous devrez faire modifier votre dossier pour obtenir un nouveau NAS officiel qui ne commencera plus par 9. Je peux vous dire que le processus de changement de statut est une étape importante, car il faut mettre à jour votre NAS auprès de toutes les institutions où l’ancien numéro était enregistré. J’écrirai à ce sujet très bientôt.

Demande de NAS pour résident permanent

Pour soumettre votre demande en tant que résident permanent, vous devez fournir :

Une pièce d’identité principale parmi la liste suivante :

• Votre carte de résident permanent du Canada ;
• Votre confirmation de résidence permanente (COPR), accompagnée de votre passeport ou d’une pièce d’identité provinciale (comme un permis de conduire canadien).

À LIRE AUSSI : « Comment obtenir son permis de conduire au Québec : Guide complet »

Une pièce d’identité secondaire indiquant votre nom complet et date de naissance (ex : votre passeport, carte RAMQ, permis de conduire provincial).

À LIRE AUSSI : « Comment demander votre carte d’assurance maladie au Québec (RAMQ) »

Remarque : Vous ne pouvez pas utiliser le même document pour prouver à la fois votre identité principale et secondaire.

Preuve d’adresse : Si vous demandez votre NAS en ligne, vous devez fournir un document attestant de votre adresse de résidence (facture, bail ou attestation d’hébergement).

Conseil important ! En tant que nouveau arrivant, vous pouvez fournir une preuve d'adresse pour votre hébergement temporaire ou faire livrer le NAS chez un proche si nécessaire.

Puis-je commencer à travailler avant de recevoir mon NAS ?

Non, vous devez posséder un NAS (ou la preuve que vous avez soumis une demande) avant de commencer à travailler. Votre employeur en a besoin pour effectuer les retenues à la source (impôt, Régime de rentes du Québec - RRQ, Assurance-emploi - AE). Travailler sans NAS est considéré comme illégal.

Si vous avez déjà une offre d’emploi, vous pouvez commencer à travailler dès que vous fournissez à votre employeur le numéro de confirmation de la demande en ligne, en attendant l’émission définitive.

Quand devez-vous mettre à jour votre dossier de NAS ?

Vous êtes responsable de maintenir vos informations à jour. Vous devez présenter une demande de modification de dossier si :

• Votre nom légal change ;
• Votre statut d’immigration ou de citoyenneté change (ex: obtention de la résidence permanente) ;
• La date d’expiration de votre permis de séjour temporaire a été modifiée.

Avec qui partager votre NAS ?

Votre NAS étant hautement confidentiel, vous ne devez le fournir qu’à des organismes autorisés :

• Votre employeur (après l’embauche uniquement) ;
• Votre institution financière (banque ou caisse populaire) pour les comptes d’épargne ou placements ;
• L’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec pour vos impôts ;
• Les organismes publics versant des prestations (allocations familiales, aide financière aux études).

Vous n’êtes pas légalement tenu de fournir votre NAS pour une demande de logement, d’inscription à l’école ou de crédit (prêt ou carte de crédit), bien que de nombreuses entreprises le demandent pour des facilités de vérification de crédit.

Comment protéger votre numéro d’assurance sociale

• Rangez votre carte ou lettre de NAS dans un endroit sûr et ne la portez pas sur vous dans votre portefeuille ;
• Nu l’utilisez jamais comme pièce d’identité courante ;
• Ne le partagez jamais par courriel ou par téléphone, sauf si vous avez vous-même initié l’appel vers un service officiel vérifié ;
• Soyez vigilant face aux arnaques téléphoniques de personnes prétendant travailler pour l’ARC ou Service Canada.

Pourquoi est-il crucial de protéger votre NAS ?

Une divulgation non autorisée peut mener à un vol d’identité, où des fraudeurs contractent des dettes ou des prêts en votre nom, impactant durablement votre historique de crédit.

Faits divers canadiens : Il arrive que de nouveaux arrivants découvrent des dettes de milliers de dollars contractées à leur nom par des fraudeurs ayant simplement obtenu leur NAS et des pièces d'identité falsifiées. Les systèmes de validation de crédit canadiens reposent grandement sur la confiance liée au NAS ; il est donc extrêmement important de ne jamais le divulguer inutilement.

Comment signaler une fraude liée au NAS ?

• Portez plainte auprès de la police locale et demandez un rapport officiel ;
• Communiquez avec le Centre antifraude du Canada ou téléphonez au 1-888-495-8501 ;
• Contactez les agences d’évaluation du crédit (Equifax Canada et TransUnion) pour faire inscrire une alerte à la fraude sur votre dossier.

Que faire si vous perdez ou oubliez votre NAS ?

Si vous oubliez votre numéro, vous pouvez le retrouver sur vos feuillets d’impôt (T4), vos déclarations de revenus ou vos contrats de travail. Sinon, vous devrez présenter une demande de confirmation de NAS auprès de Service Canada.

J’espère que ce guide complet vous guidera dans vos démarches d’installation !

N’hésitez pas à vous inscrire à notre infolettre pour recevoir nos conseils sur la vie au Québec.

À bientôt dans un prochain article ! 😉